PROTECTION DES DONNéES DES PERSONNES PHYSIQUES

ARTICLE 1ER – GENERALITES

La présente politique s’applique aux données relatives à des personnes physiques, que nous traitons, conformément à la législation et à la réglementation applicables.

En naviguant, en consultant et/ou en interagissant sur nos Sites internet et/ou sur nos comptes sur les réseaux sociaux, ou sur ceux de nos dirigeants, en nous ou en leur communiquant les données relatives à votre personne physique, quel que soit le canal utilisé, vous acceptez la présente politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites internet et nos comptes sur les réseaux sociaux, et à ne pas nous communiquer les données relatives à votre personne physique.

Vous êtes entièrement libre de ne pas entrer en relation avec nous et/ou nos dirigeant, et de ne pas nous communiquer les données relatives à votre personne physique. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas entrer en relation avec nous et/ou nos dirigeants, de ne pas bénéficier de la visibilité et des autres avantages que nous proposons, notamment au travers de nos Sites internet et de nos comptes sur les réseaux sociaux ou ceux de nos dirigeants. Vous renoncez en outre à contracter avec nous.

ART.2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CAC Menuiserie SRL, société privée à responsabilité limitée, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et immatriculée à la Taxe sur la Valeur ajoutée, sous le numéro BE 0534 863 146, dont le siège est établi à 1332 Genval (Belgique), est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « données »), que vous nous fournissez, directement et indirectement, ou que nous traitons après les avoir collectées par d’autres canaux, sur une base légale ou règlementaire.

ART. 3 – DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

1.Vos données que nous collectons directement auprès de vous

Ces données à caractère personnel pourraient être, par exemple, des données d’identification (nom, prénoms, adresse légale, sexe, langue…) ou des données relatives à l’emploi (fonction, rôle et responsabilités, numéro de ligne fixe, numéro de portable, adresse courriel…) de vos dirigeants et/ou de vos collaborateurs, ainsi que les données relatives à des personnes physiques représentant vos propres clients. Il pourrait aussi s’agir de l’adresse IP (ou de toute autre code) de l’objet connecté que vous utilisez, ou qui est utilisé par vos intervenants, lorsqu’ils se connectent à nos Sites Internet ou à nos comptes sur les réseaux sociaux.

Nous traitons aussi des données relatives à votre entreprise (dénomination commerciale, raison sociale, adresse du siège social, siège d’exploitation, numéro d’entreprise et immatriculation à la TVA…), en ce compris éventuellement les données relatives aux actionnaires ou associés de votre entreprise, à ses dirigeants et représentants, s’il s’avère que le traitement de ces données, à caractère personnel ou non, est parfaitement justifié pour la bonne exécution des finalités, bien déterminées et légitimes, que nous poursuivons.

2.Vos données lorsque vous interagissez avec nos Site internet et/ou ceux de nos dirigeants

Nos Sites internet et ceux de nos dirigeants utilisent des « cookies ». En naviguant, en consultant et/ou en interagissant sur ces Sites internet, vous acceptez l’enregistrement de cookies sur votre objet connecté. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation, une consultation et une interaction optimales (à titre d’exemple, les cookies qui nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de vos visites).

Nous vous invitons à consulter notre politique des Cookies présente sur nos Sites internet et ceux de nos dirigeants, pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits.

ART. 4 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES

Nous utilisons les données relatives à votre personne physique pour les finalités suivantes :

• pour la promotion et la vente de nos produits et/ou de nos services,
• la gestion de notre portefeuille-clients, la gestion de nos relations contractuelles,
• la délivrance de nos produits et la fourniture de nos services,
• l’administration générale,
• la facturation de nos clients,
• le paiement de nos prestations et l’enregistrement dans notre comptabilité,
• les réclamations, plaintes et griefs émis à notre encontre, ainsi que les litiges éventuels,
• la prévention de la fraude et notre protection, de nos représentants et de nos biens, notamment de nos Sites Internet et de nos comptes sur les réseaux sociaux, ou ceux de nos dirigeants.

Nous ne traitons les données de votre personne physique que dans la seule mesure nécessaire à la mise en œuvre des finalités, pour lesquelles ces données ont été collectées ou obtenues auprès de tiers.

ART. 5 – BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La base juridique de ces traitements trouve son fondement dans la réglementation européenne et la législation belge relative à la protection des données, soit dans votre consentement exprès au traitement de vos données pour les finalités énoncées, soit dans la nécessité de ces traitements pour l’exécution d’un contrat auquel, votre entreprise et/ou vous-même, vous êtes partie, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande, soit dans la loi, soit encore pour rencontrer un intérêt légitime, tel que notre protection.

ART.6 – TRANSMISSION A DES TIERS

Nous ne cédons pas et ne divulguons pas à des tiers les données relatives à votre personne physique. Dans le cadre de l’exécution de nos engagements, nous pouvons néanmoins être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos activités à des sous-traitants qui nous sont liés par contrat. Vous consentez expressément à ce que nous en appelions à nos propres fournisseurs.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la réglementation européenne et la législation belge relative à la protection des données, et que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes, en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que ces traitements répondent aux exigences légales et garantissent la protection de vos droits.

ART.7 – VOS DROITS

1. Droit d’accès
Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données relatives à votre propre personne physique.

2. Droit de rectification
Vous pouvez en outre obtenir la rectification de vos données qui vous semblent inexactes ou demander l’ajout de données, si les données que nous traitons vous semblent incomplètes.

3. Droit à l’oubli
Vous pouvez exiger le respect de votre droit à l’oubli, si vous ne voulez plus que nous vous contactions parce que vous n’êtes pas intéressé par nos activités, ou vous n’êtes plus intéressé par nos produits et/ou nos services, parce que vous avez quitté votre entreprise ou que vous avez changé de fonction.

4. Droit à la portabilité
Vous avez également le droit à la portabilité sur un support durable des données relatives à votre personne physique, afin de pouvoir en disposer et les remettre à un éventuel autre interlocuteur.

5. Droit d’opposition
Vous pouvez également vous opposer à toute utilisation pour des finalités commerciales, notamment à des fins de marketing direct, des données relatives à votre personne physique.

6. Droit à la limitation dans le temps
Vous pouvez aussi exiger la suppression éventuelle des données dont le traitement ne vous paraît pas justifié, ou pour lesquelles le traitement vous semble trop long, au regard des finalités que nous poursuivons et des justifications que nous serions en défaut d’y apporter.

ART.8 – DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que la durée que la loi impose ou autorise. En règle générale, nous limitons leur traitement à la période pendant laquelle vous êtes en relation avec nous, majorée d’une durée de 10 (dix) ans, à partir de la fin de cette période.

ART. 9 – SECURITE

Nous avons pris des mesures adaptées de sécurité, au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données relatives à votre personne physique.

Nos systèmes et applications sont notamment protégés par des pares-feux, des antivirus et d’autres technologies. Nous disposons de mécanismes de back-up, d’un plan de continuité et d’un plan de récupération en cas de désastre. Seuls nos intervenants dont la fonction le justifie, bénéficient d’un accès, protégé par un login et un mot de passe, à ces données, et peuvent soit les consulter soit les exploiter, pour le besoin de leur service. Tous nos intervenants sont informés des exigences légales et des autres normes en vigueur.

ART. 10 – RESPONSABILITE

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pourrions jamais être tenus responsables des dommages réputés indirects, sans que cette liste soit exhaustive, tels que la perte accidentelle de données, le préjudice financier ou le préjudice commercial, la perte de bénéfices, l’augmentation de frais généraux ou la perturbation de planning.

Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime sur les données, commise par des tiers, telles que le vol de données, les virus, le piratage, l’hameçonnage ou toute autre forme de comportement ou acte informatique répréhensible. Si elle venait à être engagée, notre responsabilité se limiterait en outre à 500 € (cinq cents euro).

Nous vous signalons également que nos Sites Internet et nos comptes sur les réseaux sociaux, ou ceux de nos dirigeants, peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites internet ou comptes sur les réseaux sociaux que nous ne gérons pas et auxquels la présente politique n’est pas applicable. Nous ne sommes pas responsables de ces Sites internet et de ces comptes sur les réseaux sociaux, ni des produits et services proposés par ces sites et ces comptes. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de protection des données, applicable pour chacun de ces Site internet et de ces comptes.

ART. 11 – EN CAS DE LITIGE

Si vous pensez nous manquons à certaines de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse électronique : info@cacmenuiserie.com

ART. 12 – AUTORITE DE CONTROLE

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse que la réponse que nous donnerions à votre demande, votre différent peut toujours être porté auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de la Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
commission@privacycommission.be

ART. 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les dispositions de la présente politique seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas 1 (un) mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la Partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, statuant en langue française, qui seront seuls compétents.

ART. 14 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur le 1er février 2018.

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer, à tout moment, l’ensemble ou certaines dispositions de la présente politique.

 

POLITIQUE DES COOKIES

Cette politique vous informe, de manière aussi claire et complète que possible, sur les cookies que nous utilisons et sur la finalité de leur utilisation, conformément à la loi et la réglementation applicables.

Nous vous invitons également à lire notre politique de protection des données de personnes physiques, pour prendre connaissance des dispositions que nous appliquons en la matière.

Pour plus d’informations sur la politique de cookies que nous appliquons, nous vous invitons en outre à nous contacter à l’adresse info@cacmenuiserie.com

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un “cookie” est un petit fichier, composé de lettres et de chiffres stockés dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nos cookies contiennent des informations que nous utilisons pour traiter vos demandes et améliorer nos services sur nos Sites internet et nos comptes sur les réseaux sociaux.

Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?
Nos Sites Internet et nos comptes sur les réseaux sociaux, ou ceux de nos dirigeants, utilisent des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs.

Cette technique nous permet de vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite de nos Sites internet et de nos comptes sur les réseaux, pour optimaliser cette visite.

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons ne nous permettent toutefois pas de collecter systématiquement des données qui pourraient vous identifier. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de nos Sites Internet et de nos comptes sur les réseaux sociaux, pour mieux comprendre l’intérêt que vous portez à nos activités et à évaluer la pertinence du contenu de nos informations.

Votre consentement
En naviguant, en consultant et/ou en interagissant sur nos Sites internet et/ou sur nos comptes sur les réseaux sociaux, ou ceux de nos dirigeants, vous êtes obligé d’accepter nos cookies.

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Fait à Genval (Belgique), le 1er février 2018. Version 1.0. (en vigueur au 1er février 2018).